Conditions générales

Cette page énonce les règles de jeu chez Belleville Casino. Prises ensemble, elles forment l'entente entre vous et nous. Veuillez donc les lire attentivement avant de placer une mise.

A. Acceptation de ces conditions

Inscrivez-vous ou jouez, et ces règles s'appliquent.

Dès l'ouverture de votre compte ou dès votre première partie sur notre site, ces conditions vous lient. Elles se lisent avec nos pages Politique des bonus, Votre vie privée, À propos des témoins, Jeu responsable, Vérification du compte et Politique sur le jeu chez les mineurs. Vous n'êtes pas d'accord avec elles? Dans ce cas, ne créez aucun compte et ne misez pas.

B. Modifications de ces conditions

Les nouvelles règles sont publiées avant leur entrée en vigueur.

Ces conditions font l'objet d'une révision à chaque évolution de la loi, à l'ajout de jeux ou de modes de paiement, ou quand une règle gagne à être exprimée plus clairement. Toute nouvelle version est mise en ligne ici, en précisant le jour où elle commence à s'appliquer. Si une modification touche votre compte ou votre argent, un courriel ou un message affiché lorsque vous vous connectez vous en avertit aussi.

Passé le jour où elle prend effet, la nouvelle version encadre toutes les parties que vous jouez. Vous préférez cesser? Retirez le solde disponible, puis demandez que votre compte soit fermé.

C. Limites de notre responsabilité

Nous agissons avec soin, mais certains événements échappent à notre contrôle.

Nous travaillons sérieusement à garder le site disponible et les jeux justes. Il reste toutefois impossible de promettre un accès sans interruption ou des logiciels exempts d'erreurs. Notre responsabilité n'est pas engagée pour les pertes qui résultent :

de problèmes liés à votre connexion Internet, à votre appareil ou à votre navigateur;
de pannes, d'attaques ou de circonstances qui échappent raisonnablement à notre maîtrise;
de votre propre manquement à ces conditions ou d'un usage abusif du site;
du fait qu'un tiers se serve de vos identifiants parce que vous les lui avez transmis ou ne les avez pas bien protégés.

Si une perte est de notre faute, notre responsabilité ne dépasse pas la mise ou le dépôt touché, sauf si la loi canadienne interdit cette limite.

D. Règles de jeu, GNA et parties en direct

Lisez les règles à la table. Puis jouez.

Les règles, le tableau des gains et la façon dont les paiements sont calculés figurent dans l'écran d'aide ou d'information de chaque jeu. Prenez un moment pour le consulter avant de placer une mise.

Jeux à GNA

Les machines à sous, le poker vidéo et les jeux de table numériques tirent leurs résultats d'un générateur de nombres aléatoires. Chaque résultat est indépendant. Un résultat ne dépend pas de ce qui l'a précédé et ne peut être modifié une fois la manche commencée.

Jeux en direct

Les tables en direct sont diffusées depuis un studio, où de vrais croupiers animent les jeux. Chaque manche est décidée par le résultat que le studio enregistre. Si votre diffusion coupe, la manche se poursuit jusqu'à la fin et le résultat enregistré est réglé sur votre compte.

Défaillances

Une défaillance rend nuls les gains et les parties qu'elle touche. Si un problème de jeu, de nos systèmes ou de ceux d'un fournisseur fausse un résultat ou un solde, les manches en cause sont annulées et le solde est rectifié. La mise débitée pour une manche annulée vous est rendue.

E. Conduite interdite

Jouez franc jeu. Pas de raccourcis, pas de combines.

Sur notre site, vous ne devez pas :

utiliser des logiciels automatisés, des scripts ou tout autre programme qui mise pour vous ou collecte des données de jeu;
s'entendre secrètement avec un ou plusieurs autres joueurs pour s'assurer un avantage déloyal;
exploiter sciemment un bogue, une erreur ou une erreur de cote;
détenir plusieurs comptes ou vous servir de celui d'un tiers;
déposer avec une carte ou un portefeuille qui ne vous appartient pas;
masquer votre emplacement réel, par exemple à l'aide d'un VPN ou d'un serveur mandataire;
faire transiter de l'argent par notre site pour en cacher l'origine;
injurier ou menacer notre équipe.

Un tel comportement, une fois détecté, peut mener à l'annulation des mises et des gains concernés, au gel de fonds pendant notre enquête, à la restriction ou à la fermeture du compte et, lorsque la loi nous y oblige, à la transmission des renseignements aux autorités compétentes.

F. Plaintes par courriel

Un problème? Écrivez-nous.

Pour déposer une plainte, écrivez à help@bellevillecasino.app. Précisez votre nom d'utilisateur, la date et l'heure de l'incident ainsi que le paiement ou le jeu touché, et racontez ce qui s'est produit. Joindre des captures d'écran nous aide.

Dès que votre message nous parvient, nous en confirmons la réception, étudions la situation, puis vous transmettons par courriel une décision motivée. En cas de désaccord, répondez à ce même courriel pour qu'un membre expérimenté de l'équipe reprenne l'examen du dossier.

G. Dépôts et retraits en CAD

On dépose en dollars canadiens, on retire en dollars canadiens.

Tous les soldes, mises et gains sur notre site sont en dollars canadiens (CAD).

Modes de dépôt acceptés : Interac e-Transfer, Visa, Google Pay, MuchBetter, Flexepin et Neteller. Le montant minimal par dépôt est fixé à 20 $.
Pour retirer : Interac e-Transfer, Visa ou Neteller, à partir de 100 $ par retrait.
Un retrait unique n'est soumis à aucun plafond. Vos limites personnelles varient selon le mode de paiement retenu et l'état de votre compte.
Un retrait vous parvient habituellement entre 60 minutes et 4 heures après la demande. Pour le virement bancaire, prévoyez plus de temps : au plus 12 heures.
Déposer ou retirer des fonds ne vous coûte rien.

Une première demande de dépôt n'est approuvée qu'une fois votre identité confirmée, tout comme la région depuis laquelle vous jouez. Les retraits sont versés exclusivement sur une option de paiement enregistrée sous votre propre nom. Consultez la page Vérification du compte pour connaître les documents acceptés.

H. Loi applicable

Le droit canadien régit la maison.

Le droit canadien, de même que les lois locales applicables à l'endroit où vous jouez, régit ces conditions et sert à les interpréter. Si un différend ne peut être résolu par notre processus de plaintes, il relève des tribunaux canadiens. Le service s'adresse uniquement aux personnes dont la région autorise ce genre de jeu selon sa loi locale. Pour ce qui est de l'âge minimal, de la vérification d'identité et de la prévention du blanchiment d'argent, les règles canadiennes s'appliquent.

I. Admissibilité

Au Canada, dès 19 ans, lorsque la loi le permet.

Pour jouer, vous devez :

avoir 19 ans ou plus;
vous trouver physiquement au Canada chaque fois que vous jouez;
vous trouver dans une région dont la réglementation permet les casinos en ligne;
ne pas avoir d'auto-exclusion ou de période de réflexion active chez nous.

Votre âge et votre emplacement sont contrôlés avant tout dépôt. Si nous apprenons que la personne titulaire d'un compte a moins de 19 ans, l'âge minimal, nous fermons immédiatement ce compte et traitons les fonds selon notre Politique sur le jeu chez les mineurs.

J. Bonus

Les offres ont leur propre règlement.

Notre Politique des bonus encadre les tours gratuits, les offres de bienvenue ainsi que les avantages Belleville Rewards. On y trouve l'exigence de mise, les plafonds de mise, les règles d'expiration et la définition de l'abus de bonus. En cas de divergence entre les deux pages au sujet d'un bonus, c'est la Politique des bonus qui prévaut.

K. Propriété intellectuelle

Les lumières, le logo, le code : tout est protégé.

Le nom Belleville Casino, son logo, la conception du site ainsi que les textes et logiciels qu'il contient sont notre propriété ou celle des studios et partenaires qui nous accordent une licence. L'utilisation du site est limitée à votre jeu personnel. Il faut notre permission écrite, obtenue à l'avance, pour copier, encadrer, revendre ou réutiliser nos contenus ou nos logiciels.

L. Un compte par personne et inscription

Un joueur. Un compte. Des renseignements véridiques.

Un seul compte est permis par personne. Au moment de vous inscrire, indiquez votre véritable nom, votre date de naissance exacte, votre courriel et votre adresse de résidence; si un de ces éléments se modifie, prévenez-nous rapidement. Pour sécuriser l'accès, choisissez un mot de passe robuste et ne le communiquez à personne. Vous êtes responsable de chaque opération réalisée avec vos identifiants.

Si nous constatons qu'une même personne détient plusieurs comptes, nous fermons ceux en trop, et les bonus et gains liés à ces comptes peuvent aussi être annulés.

M. Nous joindre

Une seule boîte pour tout : help@bellevillecasino.app.

Pour toute question touchant ces conditions, votre compte, les paiements ou les jeux, écrivez à help@bellevillecasino.app. Utiliser le courriel lié à votre compte nous permet de le repérer plus rapidement. La page Jeu responsable regroupe des outils pour vous aider à garder le contrôle de votre jeu.